Mentions légales
Informations légales, protection des données personnelles, cookies et index de l'égalité professionnelle.
Éditeur du site
- Établissement
- EHPAD Les Hauts Vents, géré par l'association Les Hauts Vents (loi 1901)
- Adresse
- 31 rue du Docteur Maubert, 61100 FLERS
- Téléphone
- 02 33 98 45 70
- ehpad@hautsvents.fr
- Directeur de la publication
- M. Rannou, directeur
- N° SIRET
- 266 100 577 00060
- Code APE
- 87.10A — Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Hébergement
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Conception et réalisation
Site statique conçu pour être rapide, accessible et économe en ressources. Typographies : Atkinson Hyperlegible (Braille Institute) et Fraunces, sous licence SIL Open Font License, hébergées sur notre serveur.
Liens hypertextes
Les liens vers d'autres sites sont proposés uniquement pour vous apporter l'information la plus complète. Ni leur contenu, ni les liens qu'ils contiennent, ni leurs mises à jour ne sauraient engager la responsabilité de l'EHPAD Les Hauts Vents. Si vous décidez d'accéder à des sites externes, vous le faites sous votre entière responsabilité.
Droits d'auteur
Les informations, photographies, logos, images, textes, vidéos et autres documents présents sur ce site sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, représentation, adaptation ou modification, partielle ou intégrale, ou tout transfert sur un autre site est interdit sans l'accord préalable et écrit de l'EHPAD Les Hauts Vents. La copie sur papier à usage privé est autorisée conformément à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles (RGPD)
L'EHPAD Les Hauts Vents attache une grande importance à la protection et à la confidentialité de la vie privée de ses résidents, conformément au Règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018.
Les données personnelles et les informations de santé ne sont pas communiquées à l'extérieur de l'établissement, sauf dans le cadre des obligations légales auprès des autorités (Agence régionale de santé et Conseil départemental). Elles nous permettent d'assurer les traitements liés à votre séjour. Nous n'utilisons en aucun cas ces données à des fins commerciales.
Vos données sont hébergées sur notre serveur informatique, avec un système de protection adapté. Les données détenues par nos hébergeurs font l'objet d'un contrat de confidentialité et d'une sécurisation des échanges. Elles sont conservées pendant la durée de votre séjour, puis archivées pour d'éventuelles statistiques demandées dans le cadre de nos obligations légales.
Le formulaire de contact
Les informations saisies dans le formulaire de contact (nom, coordonnées, message) sont transmises par e-mail au secrétariat de l'établissement, uniquement pour répondre à votre demande. Elles ne sont ni enregistrées dans une base de données sur le site, ni cédées à des tiers.
Exercer vos droits
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, en recevoir une copie numérique, les faire rectifier, demander leur effacement dans le respect des obligations légales, vous opposer à leur traitement ou le limiter pour un motif légitime. Pour cela, écrivez au délégué à la protection des données :
EHPAD Les Hauts Vents — Délégué à la protection des données (DPO)
31 rue du Docteur Maubert, 61100 FLERS
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Vidéoprotection
Afin d'assurer la protection des résidents, l'établissement est placé sous vidéoprotection (arrêté préfectoral n° 1013-17-0486), conformément à la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, au décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Cookies
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Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Au titre de l'année 2025, l'index de l'égalité professionnelle de l'EHPAD Les Hauts Vents s'élève à 91 points sur 100 (déclaration du 2 février 2026, publiée le 15 février 2026).
| Indicateur | Points |
|---|---|
| Écart de rémunération | 36 / 40 |
| Écart de taux d'augmentations individuelles | 35 / 35 |
| Augmentations au retour de congé maternité | 15 / 15 |
| Sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations | 5 / 10 |
| Total | 91 / 100 |